© 2016 par Rachel Dadu, Cabinet d'Avocats 

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Acheter un bien en Israel, oui, mais à quel prix?

November 25, 2016

Vous avez décidé d'acheter un bien en Israel? Mazal tov! Mais avez-vous vérifié auparavant toutes les frais qui vont s'ajouter au prix de base de la maison de vos rêves?

Retrouvez ci-dessous un détail de tous les frais qui peuvent s’ajouter au prix du bien que vous souhaitez acquérir.

  • Les frais d’agence immobilière – dans le cas où vous avez décidé de faire appel à un agent immobilier afin qu'il déniche pour vous la maison de vos rêves, il faut prendre en compte que les frais d'agence sont de 2 % HT de la valeur du bien.

  • La taxe d’acquisition – tout d'abord, il est important de noter que son taux diffère suivant le statut de résidence (résident israélien ou étranger) mais il peut également varier à tout moment. De plus, dans certains cas, l'acquéreur peut bénéficier d'un taux particulier (nouvel immigrant ou handicapé). Le taux d’imposition d’achat pour l’acquisition d’un appartement résidentiel, est progressif selon le prix de l’appartement.

  1. Lorsqu'il s'agit de l’acquisition d’une première habitation par un résident israélien (taux valables à partir du 16.01.16 jusqu'au 15.01.17): Jusqu’à 1, 600,175 NIS, la taxe d'acquisition est de 0% De 1,600,175 NIS jusqu’à 1,898,005 NIS, la taxe d'acquisition est de 3,5%. De 1,898,005 NIS jusqu’à 4,896,615 NIS, la taxe d'acquisition est de 5%. De 4,896,615 NIS jusqu’à 16,322,055 NIS, la taxe d'acquisition est de 8%. Au-dessus de 16,322,055 NIS, la taxe d'acquisition est de 10%.

  2. Lorsqu'il s'agit de l'acquisition d'une résidence supplémentaire par un résident israélien ou de l'acquisition d'une habitation par un étranger: Jusqu’à la somme de 4,896,615 NIS, la taxe d'acquisition est de 8%. Au-dessus de cette somme, la taxe d'acquisition est de 10%.

  3. Pour l'acquisition d'un bien par un nouvel immigrant (valable les 7 premières années suivant son Alyiah): Jusqu’à la somme de 1,734,225 NIS, la taxe d'acquisition est de 0,5%. Au-dessus de cette somme, la taxe d'acquisition est de 5%.

  • Les honoraires d’avocat – il est bien sur très important de prendre un avocat spécialisé en droit immobilier qui pourra vous accompagner tout au long du processus d’achat de votre appartement: de la négociation des termes de votre contrat, en passant par toutes les vérifications juridiques concernant le bien que vous avez décidé d'acquérir jusqu’à l'inscription du bien à votre nom dans les registres du cadastre. En règle générale, le montant des honoraires d'avocat varient entre 0.5% et 0.75% HT de la valeur du bien.

  • L’inspection du bien par un expert – ceci n'est pas une obligation mais toutefois il est recommandé de faire appel à un expert qui pourra vérifier: des éventuels problèmes d'infiltrations, si la construction est conforme au permis de construire et/ou aux plans de construction, etc… Ces frais varient entre 1,500 Nis et 4,000 Nis, en fonction du bien.

  • Les frais d’enregistrement – afin de pouvoir effectuer l’inscription d’annotations ou l’enregistrement de la propriété auprès du Cadastre, l’Etat prélève différentes taxes. Le coût total peut varier entre 500 et 1,000 NIS.

Si vous avez décidé d'avoir recourt à un prêt hypothécaire afin de financer l’acquisition de votre bien, il y a d'autres frais à prendre en compte :

  • Un conseiller en crédit immobilier – ce n'est pas une obligation mais cela peut se révéler être très "économique" sur du long terme. Un conseiller en crédit immobilier vous recommandera la banque qui vous convient le mieux et pourra également négocier pour vous les taux de remboursement du prêt ainsi que toutes les autres conditions. Il pourra également prendre en charge toutes les démarches administratives relatives au financement. Les honoraires d'un conseiller en crédit immobilier sont très individuels : ils peuvent être fixes ou varier suivant le montant emprunté.

  • Les frais du dossier d’emprunt – il s’agit du montant perçu par la banque qui vous accordera votre prêt. Ce montant s’élève généralement à 0,25% du montant emprunté.

  • L’expert – afin de pouvoir recevoir votre prêt immobilier par la banque choisit, celle-ci vous fournira une liste d'experts accrédités. A vous de choisir avec l'un d'entre eux qui se rendra sur place pour évaluer la valeur vénale du bien, qui servira de garantie hypothécaire à la banque. Le tarif peut varier entre 400 et 500 NIS selon l’emplacement et la valeur du bien acquis.

  • Assurance prêt immobilier – obligatoire lorsque vous avez recourt à un prêt hypothécaire.

Comme vous pouvez le comprendre, il est très important de bien planifier l’achat de votre appartement et de prendre en compte toutes les dépenses annexes. N'hésitez pas à faire appel à un avocat, spécialisé en immobilier, qui vous expliquera en détail toute cette procédure, tant sous le plan économique que juridique.

 

*** Cet article ne peut être assimilé à une consultation et ne doit être entendu que comme une source d’information générale. Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 08-9334482, nous serons ravis de répondre à vos questions. ***

 

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